Résultats de recherche : - Thématique: AMENAGEMENT URBAIN, Domaine: LOGEMENT SOCIAL, Mot clé: loi de solidarité et de renouvellement urbains

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• Expertise de l'application de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (deuxième phase)

  • WEBER, Alain

  • RAYMOND-MAUGE, Isabelle

  • LAMY, Guillaume

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: avr. 2016 Mise en ligne: juin 2016 Affaire n°010304-02

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• Expertise de l'application de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (première phase)

  • WEBER, Alain

  • RAYMOND-MAUGE, Isabelle

  • LAMY, Guillaume

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: oct. 2015 Mise en ligne: nov. 2015 Affaire n°010304-01

  • Accéder à la notice

  
• Bilan de l'évolution des prélèvements opérés au titre de la loi SRU et de leur utilisation

  • SCHMIT, Philippe

  • CHAPELON, Jean

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: mars 2011 Mise en ligne: janv. 2014 Affaire n°007099-01

  • Accéder à la notice

  

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